Décret gouvernemental n° 2015-1593 du 30 octobre 2015, portant création de la commission nationale de coordination, d’élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l’homme
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Décret gouvernemental n° 2016-662 du 30 mai 2016, fixant l’organisation du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme
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Décision du Chef de Gouvernement, en date du 13 Mars 2019.
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