Les États parties à la présente Convention,

Considérant que la Charte des Nations Unies impose aux États l’obligation de promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

S’appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l’homme,

Rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les autres instruments internationaux pertinents dans les domaines des droits de l’homme, du droit humanitaire et du droit pénal international,

Rappelant également la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992,

Conscients de l’extrême gravité de la disparition forcée, qui constitue un crime et, dans certaines circonstances définies par le droit international, un crime contre l’humanité,

Déterminés à prévenir les disparitions forcées et à lutter contre l’impunité du crime de disparition forcée,

Ayant présents à l’esprit le droit de toute personne de ne pas être soumise à une disparition forcée et le droit des victimes à la justice et à réparation,

Affirmant le droit de toute victime de savoir la vérité sur les circonstances d’une disparition forcée et de connaître le sort de la personne disparue, ainsi que le droit à la liberté de recueillir, de recevoir et de diffuser des informations à cette fin,

Sont convenus des articles suivants :